Droit néerlandais

Contestation d'une mise en demeure

Conteste par écrit une mise en demeure reçue, en expose les motifs et demande la suspension de la procédure ainsi qu'une confirmation écrite.

Utiliser ce modèleà partir de 2,42 € TVA comprise

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Nom du destinataireEx. : Société XYZ
Adresse du destinataireEx. : 12 rue des Exemples, 75000 Paris
VilleEx. : Lyon
Date d'envoi
Date de la mise en demeure
Objet du litigeEx. : une facture impayée, un contrat non respecté
Motifs de la contestationEx. : le montant réclamé ne correspond pas aux prestations fournies, la créance est prescrite, etc.
Votre nom
Votre adresse
Pièces jointesEx. : copie de la mise en demeure, justificatifs divers

Aperçu

[Nom du destinataire] [Adresse du destinataire] [Ville], le [Date d'envoi] Objet : Contestation de la mise en demeure du [Date de la mise en demeure] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par courrier du [Date de la mise en demeure], vous m'avez adressé une mise en demeure concernant [Objet du litige]. Je conteste formellement cette mise en demeure pour les motifs suivants : [Motifs de la contestation]. En conséquence, je vous demande de : - suspendre toute procédure de recouvrement ou d'exécution fondée sur cette mise en demeure ; - me confirmer par écrit la prise en compte de cette contestation ; - m'indiquer les pièces justificatives sur lesquelles vous vous fondez. Je me tiens à votre disposition pour tout échange d'information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Votre nom] [Votre adresse] Pièces jointes : [Pièces jointes]

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